MEDIATOR: Vers une réforme des institutions sanitaires – Médicament- Sécurité sanitaire

Une refonte totale du système de santé français, touchant l’Agence du médicament et la Haute Autorité de Santé, des experts indépendants et de nouveaux médicaments autorisés uniquement en cas de valeur thérapeutique ajoutée seraient les principales recommandations du rapport remis au Président de la République par Bernard Debré et Philippe Even, suite à la mission de réforme du circuit du médicament qui leur avait été confiée. Des pistes déjà amorcées par les nouvelles directions de l’Afssaps et de la Haute Autorité de Santé.

Selon le journal Les Echos, le rapport préconise une refonte complète des institutions de santé et recommandant de scinder en deux l’Agence du médicament, de réformer la Haute Autorité de santé et de créer un corps d’experts indépendants chargés d’évaluer les médicaments. 2 départements distincts à l’Afssaps seraient constitués, le premier en charge de l’évaluation thérapeutique et économique du médicament, le second, en responsabilité dela pharmacovigilance.

Rappelons qu’entre temps, l’Afssaps et son nouveau Président, le Pr. Dominique Maraninchi ont déjà pris de nouvelles dispositions, pour plus de transparence, à l’occasion de la dernière commission d’AMM. Au nombre de ces évolutions, la publication en ligne sur le site de l’Agence, d’un verbatim des débats et des déclarations publiques d’intérêts, une démarche qui, selon l’Agence, sera progressivement améliorée avec une attention stricte portée à la gestion des conflits d’intérêts des experts et des parties prenantes.

Du côté de la Haute Autorité de Santé, pour laquelle un nouveau Président du collège, le Pr. Jean-Luc Harousseau vient d’être nommé par le Président de la République, les nouveaux membres du Collège ont adressé une déclaration d’intérêts rendue publique lors de leur nomination sur le site de la HAS faisant apparaître l’absence de liens d’intérêts, à compter de leur nomination, notamment avec les entreprises du médicament. Lors de sa nomination, le Pr. Harousseau avait fait part de sa volonté de réorganiser également l’Agence.

Des experts sans “conflits d’intérêts”: Les experts choisis seraient des spécialistes incontestables sans aucun conflit d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique et pour ce faire bien rémunérés, une mesure estimée aujourd’hui à environ 10 millions par an.

Parmi les propositions, le médicament “nouveau”, autorisé uniquement en cas de valeur thérapeutique ajoutée. Une proposition qui fait partie intégrante des recommandations récentes de la Mutualité Française, qui, devançant les différentes missions d’information, publiait son Plan pour le Médicament, il y a quelques jours, recommandant de ne mettre un médicament sur le marché, que s’il répond à un besoin avéré de santé et s’il constitue une avancée par rapport aux thérapeutiques existantes. Cette décision entraînerait, au sein de la Haute Autorité de Santé, la suppression de l’évaluation du service médical rendu des nouvelles molécules (SMR) qui devrait conditionner les principes de remboursement, au profit exclusif de l’ASMR (amélioration du service médical rendu).

Un second rapport de l’Igas, est également attendu pour jui prochain, permettant au gouvernement de présenter un projet de loi réformant le circuit du médicament dès l’été prochain.

Sources : Les Echos, Afssaps, HAS, Mutualité Française (Visuel Blog M. Debré, vignette Mutualité Française)

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