AMBULATOIRE : La HAS définit 3 niveaux techniques d’intervention – Haute Autorité de Santé

Choisir l’environnement de soin le plus adapté en termes d’équipement, de personnel et d’organisation, grâce à une échelle à 3 niveaux, pour la réalisation des interventions en ambulatoire, c’est le nouvel outil et enjeu des professionnels de Santé, définis par ce rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS). Un rapport d’évaluation mais aussi de classification des conditions techniques de réalisation des actes ambulatoires qui doit permettre de simplifier et d’optimiser la prise en charge de l’activité interventionnelle.

Aujourd’hui, les progrès des techniques d’intervention, la simplification de l’anesthésie et la nécessité de maîtriser les dépenses des établissements de santé laisse augurer un avenir privilégié à l’ambulatoire. La Haute Autorité de Santé (HAS), saisie par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), a identifié, dans ce nouveau rapport, des critères permettant aux professionnels de mieux choisir l’environnement de soin le plus adapté à leur pratique de soin.

Les 2 environnements de soins pour la réalisation d’actes interventionnels sans hébergement, le cabinet médical, plus ou moins équipé et non défini réglementairement et l’établissement de soins, défini règlementairement ne sont pas toujours adaptés à toutes les interventions. C’est  pourquoi la HAS a mené sa réflexion sur l’évolution des environnements techniques.

3 niveaux d’environnement technique au plus près des besoins :

–       le niveau 1 : un environnement simple dans lequel un espace fonctionnel est réservé à une activité technique interventionnelle de qualité. Cet environnement pourrait correspondre à un cabinet médical avec un espace interventionnel dédié pour la réalisation sans anesthésie ou sous anesthésie locale, de l’acte ;

–       le niveau 2 : un environnement plus complexe sur le plan de l’équipement (asepsie renforcée, matériel de réanimation…) et/ou du personnel qui permettrait la réalisation d’actes interventionnels nécessitant un environnement aseptique et/ou une surveillance, voire le recours à un anesthésiste présent sur site. Cela pourrait correspondre à un plateau technique interventionnel plus simple que le bloc opératoire ;

–       le niveau 3 : Une structure d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoire définie règlementairement.

Cet outil de réflexion et d’aide à la décision pour les professionnels de santé et les décideurs institutionnels pourrait constituer une base pour l’ajustement nécessaire du cadre réglementaire de l’activité interventionnelle en ambulatoire et précède l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques organisationnelles de la HAS, avec l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Source : Communiqué HAS, Rapport de la HAS

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