Avec la mise en ligne de la cartographie des établissements de santé assurant le traitement des cancers sur le site de l’Institut national du cancer (INCa), décision de l'INCa et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), c’est la mise à disposition du public sur internet de l’offre de soins de l’hospitalisation française en cancérologie.
Cette action s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Cancer 2009-2013, selon la mesure 19 : renforcer la qualité des prises en charge pour tous les malades atteints de cancer et l’action 19.3 : accompagner la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer et clarifier le positionnement et le rôle des organisations existantes.
La cartographie permet de consulter pour chaque région l’ensemble des établissements de santé accrédités pour la prise en charge des patients en chimiothérapie, chirurgie et radiothérapie. Elle est établie selon les données transmises par les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH).
Chaque établissement accrédité dispose d’une fiche précisant ses coordonnées et son site Internet, et la liste des traitements des cancers qu’il propose. Depuis la fin de 2009, en effet, les établissements de santé doivent disposer d’une autorisation de leur ARH pour traiter les malades atteints de cancer.
Parmi les 868 établissements de santé autorisés, 754 assurent la chirurgie des cancers, 468 réalisent les traitements de chimiothérapie et 176 centres traitent par radiothérapie externe.
Une fois autorisé, l’établissement dispose d’une période de 18 mois pour remplir l’ensemble des critères de qualité exigibles, soit :
-garantir aux patients le bénéfice des mesures suivantes : accès au dispositif d’annonce, concertation pluridisciplinaire, respect des référentiels de bonnes pratiques cliniques, remise d’un programme personnalisé de soins au patient, accès aux soins de support, aux traitements innovants et à la recherche clinique ;
-remplir les critères techniques d’agrément définis pour chaque type de traitement (chirurgie des cancers, chimiothérapie, radiothérapie externe) ;
-réaliser le niveau d’activité fixé.
Le Plan cancer 2009-2013 prévoit un accompagnement des établissements
dans la période charnière 2010-2011 de leur parcours vers l’accréditation et les établissements devront satisfaire à l’ensemble des critères d’ici mai 2011 au plus tard. L’offre de soins sera régulièrement mise à jour à travers cette cartographie sur la base des informations transmises par les agences régionales de santé. Les établissements pourront déposer dans le cours de l’année des demandes d’autorisation en vue de la création d’une nouvelle activité en cancérologie.
Cette année, la cartographie permettra également d’identifier les établissements qui pourront réaliser l’administration des traitements de chimiothérapie dans une logique de proximité des patients et en lien étroit avec les établissements autorisés avec lesquels ils ont passé convention. Une nouvelle version cartographique sera mise en place courant 2010 pour localiser très rapidement les établissements traitant le cancer sur le territoire français et évaluer les distances grâce à un système de géolocalisation.
L’offre de soins disponible en 2010 est le résultat d’une démarche dont le déploiement est réalisé en plusieurs étapes depuis 2007, avec les premiers décrets relatifs au traitement du cancer et aux critères techniques d’agrément définis par l’INCa (2008), jusqu’en mars 2010 avec mise en ligne de l’offre de soins en cancérologie.
Source : INCa, Accéder au dossier : Offre de soins hospitalière en cancérologie
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