Désormais, le médecin traitant aura obligation de prescrire en priorité un générique. En votant, vendredi 30 octobre, dans le cadre du Projet de loi de finance de la Sécurité Sociale (PLFSS 2010), deux amendements phares visant à soutenir le développement des génériques, l’Assemblée Nationale a souhaité jouer sans détour la baisse des prix des médicaments sous brevets et du répertoire des génériques qui peut apporter 400 millions d’euros d’économies.
Le médecin traitant doit prescrire un traitement médicamenteux figurant au répertoire des groupes génériques, lorsqu’il existe plusieurs alternatives médicamenteuses à même visée thérapeutique, devra, si la loi est votée le « novembre prochain, à moins que des raisons particulières tenant au patient ne s’y opposent. Dans le cas où le médecin n'observerait pas cette substitution de manière répétée, il pourrait s’exposer à une procédure à son encontre de l’Assurance Maladie.
Cette mesure pourrait froisser les médecins généralistes car au sein des dépenses de soins de ville, les dépenses de médicaments ont bien été maîtrisées en 2008. Selon le rapport d’Yves Bur pour le PLFSS 2010, ce sont les prescriptions de médicaments par des médecins hospitaliers exécutées en ville qui auraient augmenté de 12 %. Les pharmaciens aussi, sur lesquels reposait jusqu’alors le droit de substitution pourront se sentir attaqués dans leur responsabilité.
Rappelons qu’en 2008, le chiffre d’affaires des médicaments génériques a atteint 3,8 milliards d’euros, soit une progression de 10,3% par rapport à 2007 et 12,7% du marché total des médicaments vendus en pharmacies. La substitution a permis d’économiser 1,3 milliard d’euros mais les économies potentielles restent encore importantes. Pour 2008, elles auraient été estimées à 400 millions d’euros. De nouvelles molécules-cibles avaient d’ores et déjà été retenues pour la délivrance de génériques pour 2009. Par ailleurs, en France le prix des génériques est plus élevé que dans de nombreux pays d’Europe et si au moment de sa mise sur le marché, le prix du générique est compétitif, la Commission des affaires Sociales relève que quelque temps après, le prix du générique a tendance à augmenter.
Un second amendement réduit la protection des médicaments princeps. En particulier, cet amendement autorise un médicament générique susceptible d’être délivré par substitution à un médicament princeps présente des caractères organoleptiques identiques ou similaires. Cet amendement exclut donc de la protection des brevets “les caractères organoleptiques des médicaments”. En bref, autoriser un médicament générique à se rapprocher par sa présentation, sa forme galénique, sa couleur voire sa saveur du médicament princeps peut favoriser le développement des génériques et favoriser une meilleure reconnaissance voire confiance du patient. Néanmoins, Roselyne Bachelot a souhaité mener une étude plus approfondie sur ce point. Ce dispositif pourrait être aménagé d’ici le vote définitif du projet de loi.
Source : Assemblée Nationale/accéder au Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la deuxième séance du 30 octobre 2009, mise en ligne Alexis Yapnine, santé log, le 1er novembre 2009
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