Le 3 décembre dernier, était présenté le rapport Varinard (1) sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945.
Le rapport Varinard : Si le rapport se présentait dans le cadre d’une volonté de faire primer l’éducation sur la sanction, il implique, dans la réalité, une remise en cause radicale des spécificités de la justice des mineurs (primauté des réponses éducatives, spécialisation des juridictions, atténuation des peines). Deux des mesures présentées avaient, sur le coup, mobilisé l’opinion publique : la possibilité d'emprisonner un enfant dès l’âge de 12 ans en matière criminelle et l'instauration d'un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans.
Le groupe pluridisciplinaire « Quel futur pour les jeunes déliquants » constitué en décembre 2008 de juges des enfants, d’assesseurs des tribunaux pour enfants, d’avocats, de pédopsychiatres, de professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, du secteur associatif habilité et du Conseil général du Nord et d’enseignants souhaite réagir ensemble aux travaux de la commission Varinard et plus généralement, faire entendre ses voix lors des débats parlementaires qui vont s’engager autour de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945.
Une pétition à signer et à diffuser : En associant à leur démarche des groupes de réflexion pluridisciplinaires, des associations citoyennes et professionnelles et des syndicats, comme le Syndicat de la Magistrature ou l’Union Syndicale de la Psychiatrie et en proposant à la signature une pétition aux professionnels et non professionnels soucieux de l'avenir et de l'éducation de leurs enfants, le groupe souhaite pouvoir faire peser dans le débat un esprit humaniste, solidaire et responsable à l'égard des jeunes en difficulté.
Accéder au rapport Varinard (1)
Accéder au communiqué du syndicat de la magistrature du 3 décembre 2008
mis en ligne P.Bernanose
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