Selon le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 (JO du 23 juillet 2006), peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé dans certaines spécialités seulement.
L’accréditation des médecins permet de prévenir ou limiter les effets des événements indésirables médicaux. Elle participe également à l'obligation de Formation Médicale Continue (FMC) des médecins sous forme de « crédits ». Les médecins accrédités ou engagés dans une procédure de renouvellement de leur accréditation, peuvent bénéficier d'une aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle dont le montant est fixé, en fonction des spécialités et des conditions d'exercice, par les décrets n°2006-909 du 21 juillet 2006 et n°2006-1159 du 7 décembre 2006.
L’HAS publie le 19 décembre ses statistiques de l'accréditation des médecins.
A décembre 2008, 7 158 médecins ont fait une demande d’engagement. Ces derniers chiffres, peu élevés traduisent bien qu’il s'agit d'une démarche volontaire, non soumise à obligation.
Source HAS, mis en ligne PB.
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