Cela pourrait faire sourire : le 1er avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille annulait un mariage au motif que le marié en faisait la requête avec à l’appui sa plainte pour tromperie : sa femme lui avait caché qu’il n’était pas le premier. Bref, cet homme peu délicat estimait avoir été trompé sur la « qualité » de la marchandise ! On se souvient de l’émoi suscité dans la France entière par cette histoire évoluant dans une communauté où, apparemment, c’est l’homme qui exige et la femme se plie.
Certains ont voulu en faire une affaire politique et se sont trompés (il y a beaucoup de trompés dans cette affaire) lorsqu’ils ont jugé scandaleux que la Justice annule le mariage pour le motif marital ci-dessus invoqué. Or il s’agissait d’une chance pour l’épousée, qui se voyait libérée d’une union vraiment mal partie. Car enfin : quel était l’état de virginité du mari ? Notre Garde des sceaux ministre de la Justice Rachida Dati avait en vain tenté, dans l’hémicycle, de l’expliquer à des députés d’opposition qui se trompaient (encore !) de combat en l’invectivant…
La Justice doit se prononcer le 17 novembre dans cette affaire désormais un peu embrouillée car un Parquet avait fait appel de la décision d’annulation, alors qu’il aurait été plus sage de ne pas le faire, puisque d’un point de vue humain l’annulation était la meilleure solution. Oui, mais la Loi c’est la Loi. Eh bien, la Loi s’est trompée elle aussi ! Le motif de l’appel était que l’annulation portait atteinte à l’égalité entre les sexes, et de ce fait il fallait annuler… l’annulation. Les déclarer mariés quand même ? Dans ce contexte de sexisme, machisme ? Non, Messieurs les juges, cela dépasse la seule « égalité entre les sexes ». Pardon, mais avant l’appel, il faut… piocher la question…
Solution : confirmer l’annulation du mariage, ce à quoi tiennent les deux ex-futurs époux, lui on sait pourquoi, elle parce qu’elle reproche à son ex de lui avoir manqué de respect… dès avant le mariage (imaginez après si…).
Bref, on attend le 17 novembre l’énoncé du motif de l’annulation définitive du mariage en suspens, sachant qu’on ne peut revenir sur la question de la tromperie, qu’on s’étonne d’ailleurs de voir encore figurer la filigrane dans un Code pénal qui aurait bien besoin d’un grand coup de vent salubre.
Ce sera à la cour d’appel de Douai de requalifier le motif du divorce. Erreur sur la personne, défaut de cohabitation, a-t-elle suggéré. Motifs hypocrites mais la Loi doit être dite. Certains ont suggéré, si l’on ne s’en sort pas : annulons l’annulation lilloise et divorçons-les dans la foulée.
Blogger : Jean-Marie Manus
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