about us- CGU

Mise à jour du 25/03/2011

EDITEUR : ALLIEDHEALTH s’adresse aux professionnels de santé francophones, qui assurent une «prise en charge patient de proximité».

Directeur de la publication : Pascale Bernanose
15 années d’expérience de direction éditoriale en presse médicale et scientifique

Société éditrice : ALLIEDHEALTH SAS
SAS au capital de 73 030 €
La Bastide Neuve-Leyes Sud – 13680 Lançon Provence
RCS SALON 499 922 383
Tél : (33) 1 42 50 63 82

Copyright © 2011 AlliedhealtH

ALLIEDHEALTH souhaite apporter à cette communauté :

– une information pertinente et de qualité par la publication de revues de formation axées sur les grands thèmes d’intervention des professionnels de santé ou grandes priorités de santé publique.

– une plateforme web 2.0 communautaire et collaborative, certifiée selon le HONcode, la Fondation HON étant mandatée par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour certifier les sites français de santé, adhérente à l’Association Qualité Internet Santé AQIS.

-un blog

Comité éditorial de Santé log :
Le Comité éditorial du site est composé d’une cinquantaine d’auteurs professionnels de santé ou de journalistes médicaux et scientifiques qui proposent ou soumettent des articles.
Ces articles, tout comme les contributions proposées par les utilisateurs par l’outil de publication du site, sont validés, en fonction des sujets par des professionnels de santé référents sur les différentes thématiques, du Comité scientifique. Une fois validés les articles sont préparés et publiés par P.Bernanose, D. de publication avec la collaboration de P.Pérochon, diététicien-nutritionniste, coordinateur éditorial.

Comité scientifique  de Santé log :
Le Comité scientifique du site est composé des différents membres et directeurs scientifiques* des Comités scientifiques des 2 revues Santé log, et des membres de la page VIP sollicités également, selon leur expertise, pour validation des articles. Les Comités scientifiques des revues sont consultables librement dans l’Espace Abonnement revues par tout membre inscrit de la communauté, sur les versions démo des revues.
*Drs scientifiques : Dr. Martine Soudani, gérontologue, Dr. Richard Matis, gynécologue
*Coordination éditoriale : Pierre Pérochon, diététicien-nutritionniste

Bloggers : Pascale Bernanose, Pierre Pérochon et Richard Matis

Conflits d’intérêts : l’Editeur et les auteurs n’ont pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans l’ensemble des articles publiés sur ce site.

 

CGU :

IMPORTANT : Bienvenue sur le blog santeblog.com édité par AlliedhealtH SAS, l’Editeur.
Date de dernière mise à jour du blog : 15/03/2011
Merci de lire attentivement les conditions générales d’utilisation avant d’utiliser Santé blog, afin de connaître vos droits et responsabilités légales vis-à-vis de l’Editeur.
En consultant Santé blog, en utilisant ses services, vous déclarez accepter de manière irrévocable les présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de manquement à une ou plusieurs des présentes conditions d’utilisation par un Utilisateur ,  L’Editeur se réserve le droit de bloquer le compte de cet Utilisateur, de supprimer et d’empêcher la publication de tout ou partie de ses informations, émises ou reçues, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni justification, de résilier son compte sans préavis et son abonnement sans remboursement, de solliciter tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
L’Editeur se réserve la faculté de modifier les dispositions de ces présentes conditions d’utilisation, les pages, services du blog ou produits proposés sur le blog ainsi que les tarifs qui leurs sont applicables.

1- Propriété des informations, des marques et des services

santeblog.com est une marque déposée par L’Editeur. Les marques, les logos, le graphisme, la feuille de style,  les pictogrammes ou animations, les textes contenus sur le blog santeblog sont la propriété intellectuelle de l’Editeur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires.
L’Editeur bénéficie d’une cession des copyrights relatifs aux informations proposées, a développé ou acquis tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation ou de traduction, et ce, pour toutes destinations sur les informations contenus sur le blog santeblog.com. Ces Informations sont protégées via les lois et traités internationaux relatifs au droit  d’auteur, et tous les droits correspondants sont réservés.

Toutes mentions relatives à l’existence de droits ne pourront être supprimées et toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

Le fichier de L’Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro 1255437.

2- Usage personnel

Vous vous engagez  à utiliser les informations et les services proposés sur le blog à des fins de recherche, de commodité, d’information et de formation personnelles et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Vous vous engagez à ne pas utiliser santeblog.com et ses services dans un but lucratif. Vous reconnaissez que toute utilisation à des fins collectives, commerciales ou systématiques (retransmission, sous- cession, abstracts, utilisation répétée ou massive …) est interdite.

L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée au sens de l’article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de l’Editeur.
Il est interdit de copier, modifier et exploiter sous quelque forme que ce soit les services, les pages, les codes informatiques ou quelque élément que ce soit des services et du blog.  En particulier, il est interdit de procéder à une extraction des bases de données mises en ligne sur le blog ou d’utiliser ces bases de données de manière répétée ou massive, de s’introduire dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient.

3- Responsabilité de l’Editeur

Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de l’’Editeur ne saurait en aucune manière être engagée pour tout préjudice et/ou tout dommage aux personnes ou aux biens résultant de toute assertion réelle ou diffamatoire sur le blog, pour toute contrefaçon de contenu ou d’éléments présents sur le blog, pour toute utilisation illicite de toutes informations, instructions, procédures, produits ou services contenus sur ce blog.
L’Editeur rejette donc toute responsabilité envers toute personne pour tout dommage ou préjudice (incluant, mais sans limitation, dommages incidents, directs ou indirects), causé par des erreurs ou omissions figurant dans les produits ou services présentés sur le blog, que ces erreurs ou omissions résultent de négligences, accidents ou de toute autre cause, qu’elles soient prévisibles ou non, et qu’il existe ou non une alternative pour y remédier.
Les contenus médicaux ou de santé sont rédigés par des professionnels médicaux, de santé ou de la rédaction santé. Leurs qualifications sont décrites ainsi que les acronymes de leurs titres, lorsqu’ils sont professionnels de santé, à la fin de chaque article publié sur le blog.

Si les contenus proposés sur ce blog contiennent des informations scientifiques et  médicales ou de santé, des informations concernant des traitements et des médicaments, elles sont destinées à des fins strictement d’information et non d’aide à la prescription, une vérification extérieure des diagnostics et thérapeutiques étant impérative. Ces informations ne peuvent remplacer une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin et ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, de dispositifs médicaux ou de services professionnels.
Vous reconnaissez, en consultant ou en utilisant ces informations, qu’elles ne sont ni complètes, ni exhaustives et vous acceptez de les consulter ou les utiliser « en l’état » sous vos seuls et entiers responsabilité et contrôle.
Le blog santeblog.com peut fournir des liens vers d’autres blogs ou sites ; L’Editeur n’est pas responsable du contenu, des offres ou des produits proposés par ces blogs référencés.

4- Utilisation des services
Une fois sur le blog santeblog.com, vous pouvez faire un commentaire ou une contribution. 

Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et, en particulier, les règles suivantes :

Vous exprimer correctement vis-à-vis des autres Utilisateurs de la communauté ainsi formée, faire preuve de respect et de courtoisie lors de la participation aux fonctions communautaires de santeblog.com, dont la fonction de messagerie instantanée.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par L’Editeur sur santeblog.com et  par les autres Utilisateurs, sous forme de contribution (voir 1- Propriété des informations et services).
  • Ne jamais détourner un service de son objectif initial  (voir 2- Usage personnel- Alinéa 2)
  • Ne pas diffuser ou soumettre  pour publication des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de santeblog.com ou de porter atteinte à son image ou à celle de l’Editeur.

L’Editeur  se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter à tout moment n’importe quelle partie du blog santeblog.com, limiter certaines fonctions ou votre accès à certaines parties ou à l’intégralité du blog, sans préavis ni responsabilité. L’Editeur exerce une modération a priori et se réserve donc le droit de ne pas publier une contribution.
Dans le cas où la responsabilité de santeblog.com ou de l’Editeur serait mise en cause en raison du comportement ou de l’expression d’un Utilisateur ne respectant pas les termes de la loi ou les présentes conditions d’utilisation, cet Utilisateur s’engage à garantir L’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement réclamées ainsi que les  frais de justice et d’avocat qui pourraient devoir être engagés par l’Editeur.

5- Publication ou diffusion par le blog

Vous êtes responsable de tout contenu que vous diffusez sur le blog santeblog.com par l’intermédiaire des services de contribution qui vous sont proposés. Vous vous engagez à ne communiquer et à diffuser sur santeblog.com que les informations dont la diffusion ne peut vous être préjudiciable, vous vous engagez à ne diffuser aucune information ou contenu dont vous connaissez le caractère inexact, frauduleux ou diffamatoire.
Vous êtes également responsable de tout contenu que vous transmettez à la rédaction du blog pour proposition de publication sur le blog. En diffusant tous types de contenu, en proposant des articles ou des contenus à la rédaction pour publication sur le blog, vous vous engagez à ne pas diffuser ou soumettre pour publication des contenus  injurieux, diffamatoires, offensants ou constituant une atteinte à la vie privée, un danger pour les mineurs, une infraction aux droits de propriété d’un tiers ou une violation quelconque des droits d’un tiers. Vous vous engagez à ne pas soumettre ou à publier, par l’intermédiaire de santeblog.com, des contenus  sollicitant des fonds ou des services, contenant des publicités ou incluant des programmes contenant des virus pouvant entraver le fonctionnement d’un ordinateur.

Vous reconnaissez toute autorité à l’Editeur pour supprimer tout contenu que vous diffusez ou qui vous serait adressé par l’intermédiaire des services qui vous sont proposés sur le blog si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Vous autorisez expressément l’Editeur à modifier lesdits contenus pour respecter la feuille de style du blog santeblog.com ou des autres supports de publication à des fins de compatibilité avec les contraintes techniques des supports concernés.

Vous reconnaissez en diffusant des informations par l’intermédiaire des services de contribution proposés sur le blog, que vous diffusez sans que L’Editeur garantisse son caractère complet, exact, ou légal et sous votre seule et entière responsabilité et sous votre contrôle. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment  des pertes de données ou d’enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Si vous estimez que les informations ou les contenus que vous avez diffusés sur le blog ont été utilisés ou copiés d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, et que cette violation se déroule sur ce blog ou sur des blogs référencés sur ce Blog, veuillez en avertir les rédacteurs du blog.

Vous reconnaissez que vos prises de contact réalisées par l’intermédiaire des services proposés sur le blog, le sont sous votre seule responsabilité, sous votre contrôle et sous réserve de votre accord. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur et  décline toute responsabilité lors de contacts entre Utilisateurs sur santeblog.com ou à l’extérieur du blog lorsque ces contacts ont été initiés par une mise en relation sur le blog.

6- Respect des règles d’application du HONcode adaptées au Web 2.0

Autorité : la plateforme est modérée quotidiennement par un pool d’auteurs professionnels de santé, dits Bloggers, composée de manière permanente d’un médecin spécialiste, d’un diététicien, et du directeur de publication. En fonction des sujets traités, à la demande du directeur de publication, par exemple sur suggestion d’un autre membre de la cellule de validation, peut être également sollicitée l’expertise de membres spécialisés du Comité VIP de santé log.
Toutes contributions, toutes annonces, toutes interventions d’un utilisateur susceptibles d’être affichées et consultées par les autres utilisateurs fait l’objet d’une modération a priori qui déclenche, par alerte, l’intervention et l’expertise d’un membre de la cellule de validation ou du Comité VIP.
Les échanges de messages et leur contenu sont donc sous l’entière responsabilité et confidentialité des utilisateurs ayant accepté le contact.
Enfin, le code de « bonne conduite » des utilisateurs et a fortiori des modérateurs est précisé à l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Complémentarité : Se reporter à l’article 3 des présentes CGU.
Confidentialité : Toute contribution d’un utilisateur peut être lue par tous après validation a priori, l’accord de l’utilisateur sur ce point est décrit à l’article 5 des présentes CGU. Tout utilisateur a la  possibilité d’effacer ou de modifier ses propres messages en temps qu’utilisateur de la plate-forme sur simple demande à l’éditeur à inst@santeblog.com mais ne peut intervenir de quelque manière que ce soit sur les contributions d’autres utilisateurs, validées pour publication par l’éditeur.

Attribution et datation des informations fournies : L’Editeur ne publiera les contributions que sous condition de pouvoir indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales diffusées ne provenant pas de l’expérience personnelle de l’utilisateur. Le fonctionnement du blog date automatiquement toute contribution au moment de sa publication.
Preuve :
Il est stipulé à l’article 5 des  présentes CGU que tous les utilisateurs de la plate-forme s’engagent à ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes au vu de leurs connaissances.
Professionnalisme : L’éditeur du blog répond à toute question, informe les utilisateurs sur simple demande à l’adresse inst@santeblog.com .
Transparence du financement : Les différents membres de la cellule de validation sont bénévoles sur le pôle web.
Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale : Les utilisateurs de la plate-forme n’ont pas le droit de publier de la publicité, sous forme de contenu, bannière ou liens par exemples. L’Editeur est seul habilité à publier de la publicité comme stipulé à l’article 7 des présentes CGU.

7- Publicité

L’Editeur reste seul juge et décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur santeblog.com et  se réserve le droit de refuser les publicités qu’il estimerait contraire à la bonne tenue, à la bonne présentation de santeblog.com et de sa communauté, à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge.
L’Editeur peut donc décider unilatéralement de publier, de refuser ou de supprimer une campagne ou une insertion qui contreviendrait aux principes ci-dessus sans que sa responsabilité puisse à ce titre, être engagée.

Notre blog accueille de la publicité sous forme de bannière et de pavés décrits en page : Publicité
Toutes les bannières publicitaires sont identifiées par le mot « Publicité ».

Conflits d’intérêts : l’Editeur et les auteurs n’ont pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées dans l’ensemble des articles publiés sur ce blog

8- Confidentialité des données personnelles.

Certaines données personnelles sont nécessaires à notre société pour traiter vos demandes et vous répondre. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, veuillez le signaler au Service Clients.

Santé blog
abon@santelog.com
Service Clients
BP 1
59361 AVESNES SUR HELPE CEDEX
03.27.56.38.57

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
les personnels chargés du service commercial et des services administratifs, les supérieurs hiérarchiques de ces personnels, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle …), les entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution d’un contrat. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.
Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives : les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances.
-Le blog respecte les exigences légales en matière de confidentialité qui s’appliquent en France. Le traitement des informations confidentielles, privées ou semi-privées, telles que les adresses de courrier électronique (email) est assuré par l’outil progest (Propublic- BP1- 59361 Avesnes-sur-Helpe) et ces données sont enregistrées dans sa base de données, déclarée à la CNIL sous le numéro de déclaration 1255437. Seul l’éditeur peut y accéder et les utiliser, en particulier pour ses propres statistiques ou l’envoi de ses propres informations. En particulier, dl’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir les lettres d’information thématiques publiées par l’Editeur, qui proposent systématiquement un lien de désabonnement immédiat. Les échanges par email entre l’utilisateur et l’Editeur ne sont pas enregistrés et ne font l’objet d’aucune utilisation par l’Editeur.
-L’utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre machine) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus de notre blog. Ils ne nous permettent pas de prendre connaissance de données personnelles.
Le blog ne publie aucune information médicale à caractère confidentiel ou personnel et les contenus proposés sur ce blog sont destinés à des fins strictement d’information et non d’aide à la prescription, une vérification extérieure des diagnostics et thérapeutiques étant impérative. Ces informations ne peuvent remplacer une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin et ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, de dispositifs médicaux ou de services professionnels.


9- Signalement de problèmes

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription d’un abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif à condition  que vous n’ayez pas utilisé les services ou produits concernés.
Résiliation d’une inscription ou d’un abonnement : vous pouvez à tout moment  interrompre votre inscription sur le blog santeblog.com ou  un prélèvement automatique correspondant à  votre abonnement sur simple demande par mail ou par courrier au Service Clients (adresses ci-dessus).
La suppression de votre compte et de votre profil ou la suspension de votre prélèvement sera effective dans les 10 jours suivant la réception de votre demande de résiliation.
Cette demande ne peut comprendre le remboursement de la période restant à courir jusqu’à échéance  pour les abonnements de durée définie (1 AN, 2 ANS…) dont les tarifs consentis sont liés à un engagement sur la durée.
Signalement de problème :

santeblog.com ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services fournis par le blog seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur rendant ce service disponible sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
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Vous pouvez signaler tout type de problème sur appel téléphonique 03.27.56.38.57 ou courrier postal ou mail au service Clients (adresses ci-dessus).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de ’Editeur seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Ce blog est financé par la société ALLIEDHEALTH qui tire ses ressources des publicités payantes sur son  site Santé log et sur le blog, nommément indiquées « Publicité » ainsi que des abonnements aux revues Santé log. Notre site accueille de la publicité sous forme de bannière et de pavés décrits en page : Publicité
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